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Les accords et autres déclarations ci-après régissent votre utilisation de PhotosNickel, de des services fournis par www.PhotosNickel.com.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation

Déclaration de confidentialité

Politique de retour

Droits d'auteur

Introduction

 

Dernière révision : le 25 janvier 2011

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"); elles contiennent les conditions juridiques auxquelles vous convenez lorsque vous utilisez les services d’infographie, de correction de photographie numérique, de retouche de photos numérique, de restauration de photo et tous autres services qui vous sont fournis par l'entremise de www.PhotosNickel.com.

 

En utilisant nos Services, vous convenez d'être lié par la Partie A des présentes Conditions, laquelle contient les dispositions applicables à tous les utilisateurs de notre Service, y compris les visiteurs occasionnels. Si vous choisissez de vous inscrire à notre Service ou d'y effectuer un achat, il vous sera demandé de cocher une case indiquant que vous avez lu la totalité des conditions, y compris le libellé de la Partie B des présentes Conditions, et que vous vous engagez à les respecter. Avis spécial aux membres : Afin de conserver un espace de stockage gratuit de vos images, vous devez effectuer au moins un achat tous les six mois. Voir l'article 20[B.A.1]  pour plus de renseignements.

 

Partie A :

Dispositions applicables à tous les utilisateurs du Service (qu'ils soient inscrits ou non)

Exploitant

Ce service est exploité par PhotosNickel enregistré  une personne morale constituée en vertu des lois du Canada, dont la principale adresse d'affaires est au 7049, rue Boyer, Montréal, Québec, Canada, H2S 2J9.

PhotosNickel.com est également désignée par le terme "nous" dans les présentes Conditions.

 

Objectif du Service

PhotosNickel offre des services de retouche de photographie numérique (ou argentique numérisée), des services de restauration photo, d’infographie et de création graphique assistée par ordinateur. Nos services permettent de visualiser, stocker et télécharger (en amont et en aval) des fichiers et des images numériques  au moyen de divers dispositifs électroniques, dont le site PhotosNickel.com, les ordinateurs personnels et les appareils portatifs.

 

Disponibilité

PhotosNickel déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des Service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le Service pourra être interrompu occasionnellement dans le cadre d'opérations de maintenance, de mise à jour et de réparation d'urgence ou suite à une défaillance des équipements ou des liaisons de télécommunications indépendantes de la volonté et des pouvoirs de PhotosNickel. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de minimiser une telle interruption lorsque cela est du ressort raisonnable de PhotosNickel. Vous convenez que PhotosNickel ne sera pas tenue responsable envers vous pour toute modification, interruption ou suppression de ses Services. Vous avez la responsabilité de créer des fichiers de secours de tout contenu que vous affichez, Stockez ou partagez sur PhotosNickel.com.

 

Confidentialité

Nous nous engageons formellement à respecter votre vie privée. Veuillez passer en revue la Déclaration de confidentialité de PhotosNickel. Les dispositions de notre déclaration de confidentialité sont intégrées aux présentes Conditions et considérées comme en faisant partie.

 

Marques de commerce

Toutes les marques de fabrique, marque de commerce,  noms de produit et de service utilisés dans ce Service et qui identifient PhotosNickel, ou des tierces parties et leurs produits et services, sont des marques privatives de PhotosNickel, de PhotosNickel.com ou des tierces parties pertinentes. Aucun élément de ce Service ne sera considéré comme conférant à quiconque une licence ou un droit à ces images, logos ou noms, de la part de PhotosNickel, de PhotosNickel.com ou d'une tierce partie.

 

Photos Nickel, Photo’s Nickel, PhotosNickel.com, Photo’sNickel.com, PointsNickel, NickelPoints sont différentes déclinaisons et marques de commerce  de PhotosNickel et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et autres dispositions des lois sur les marques de commerce.

 

Droit d'auteur

Sauf indication contraire, PhotosNickel est propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits aux bases de données du Service et de son contenu. Vous ne pouvez publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire tout contenu sous quelque forme matérielle ou virtuelle que ce soit (y compris par photocopie ou stockage sur un support électronique), qu'en conformité avec la licence d'utilisation limitée énoncée dans notre avis de droits d'auteur.

 

Rapport de violations de vos droits d'auteur

Si vous avez des raisons de croire que le droit d'auteur de vos œuvres a été violé par le biais du présent Service, veuillez communiquer avec l'agent de PhotosNickel pour déposer un avis de demande en justice pour violation de droit d'auteur à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou à PhotosNickel, à l'attention de l'agent des droits d'auteur, 7049, rue Boyer, Montréal, Québec, Canada, ou au 1-514-502-6346. Vous devez fournir les informations suivantes à notre responsable afin que PhotosNickel puisse par la suite les transmettre à la personne présumée en infraction :

1.      identifiez le matériel figurant sur le Service, et qui, selon vous, contrevient à vos droits d'auteur, accompagné de détails suffisamment précis pour nous permettre de les localiser sur le Service;

2.      fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

 

3.      faites une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi;

 

4.      faites une déclaration selon laquelle :

a.      les informations que vous nous avez fournies sont exactes, et

b.     que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur en question ou êtes autorisé à défendre les intérêts du ou des titulaires et

c.      signez de façon manuscrite ou électronique.

 

Sur réception de votre réclamation, PhotosNickel peut supprimer le contenu qui constitue, selon vous, une violation de vos droits d'auteur. En outre, PhotosNickel se réserve le droit de supprimer le compte du membre identifié comme l'auteur de cette infraction à vos droits d'auteur.

 

Liens externes

De temps à autre PhotosNickel peut fournir des liens qui vous feront naviguer vers des sites Web tiers. Ces liens sont mis à disposition pour votre convenance. Si vous décidez d'accéder à des sites Web par le biais de ces liens, vous le faites à vos propres risques. Nous ne cautionnons pas le contenu des autres sites Web et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité; vous reconnaissez que PhotosNickel n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l'utilisation de ces sites Web peut vous occasionner.

 

Conduite

Vous convenez de ne pas utiliser ce Service :

1.      à des fins illégales;

2.      pour charger vers l'amont, afficher, faire imprimer, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel obscène, de mauvais goût, blasphématoire, pornographique, illégal, menaçant, abusif, préjudiciable, en violation de la vie privée ou de droits de publicité, diffamatoire, vulgaire, illégal ou désagréable;

 

3.      de télécharger vers l'amont, afficher, faire imprimer, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel que vous n'avez pas le droit de transmettre ou de communiquer en vertu d'une relation contractuelle ou de fiducie, ou qui serait en violation d'un droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit moral de toute partie, notamment de PhotosNickel;

 

4.      diffuser un contenu portant atteinte aux personnes mineures, notamment, et sans s'y limiter, tout contenu en infraction des lois contre la pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d'images de personnes mineures se prêtant à des actes sexuels;

 

5.      de falsifier des en-têtes ou manipuler des signes distinctifs afin de dissimuler l'origine réelle de tout contenu transmis par le Service;

 

6.      de tenter de télécharger vers l'amont, sans autorisation, des images par quelque méthode que ce soit dans le compte d'un autre utilisateur

 

7.      de télécharger vers l'amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout matériel susceptible de causer un préjudice aux systèmes informatiques de PhotosNickel ou de qui que ce soit d'autre, y compris, notamment, tout matériel contenant un virus, un code, un vers, des données ou autres fichiers ou programmes conçus pour nuire ou permettre l'accès non autorisé au Service, pouvant causer une irrégularité, une erreur, une anomalie ou la corruption du Service;

 

8.      de mettre à la disposition du grand public des images hébergées par PhotosNickel au moyen d'un lien affiché publiquement à l'image ou autrement (autre qu'au moyen de la galerie publique que vous avez créée en utilisant les services directement fournis par PhotosNickel.com, tel que décrit aux Parties C et D des présentes Conditions);

 

9.      pour toute utilisation commerciale autre que pour permettre à un destinataire avec lequel vous avez partagé vos images, quiconque a accès aux images dans la galerie publique que vous avez créée en utilisant nos Service, (voir parties C et D des présentes Conditions d'utilisation), pour commander de nous des épreuves photographiques contenant ces images;

 

10.   de transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de promotion, du pourriel (spam), des envois boule de neige, des opérations pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation;

 

11.   de se faire passer pour une personne ou une entité ou autre afin de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; ou

 

12.   de recueillir, intercepter ou récolter des noms d'écran, recueillir, intercepter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs du Service ou demander ou tenter de découvrir le mot de passe, le nom d'écran ou d'autres informations sur l'inscription d'un utilisateur, sans la connaissance et le consentement exprès de l'utilisateur.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

13.   entraver ni gêner (ou tenter d'entraver ou gêner) le fonctionnement de ce Service ou des serveurs ou des réseaux auxquels il est relié, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés à ce Service;

 

14.   Ne pas fournir à PhotosNickel des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer votre identité ou que vous n'avez pas le droit de divulguer; ou

 

15.   revendre le Service ou toute portion du Service.

Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes tenu personnellement responsable de votre comportement en ce qui concerne le Service. Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice PhotosNickel, ses sociétés affiliées, ses co-entrepreneurs, ses partenaires commerciaux, ses concédants de licence, ses employés, ses administrateurs, ses dirigants, ses mandataires et les nôtres, et tout prestataire d'information au Service, contre toute réclamation, perte, dépenses, dommages-intérêts et coûts (y compris notamment, tout dommage direct, indirect, exemplaire, consécutif et corrélatif) et tous les frais d'avocat raisonnables découlant :

 

d'images ou autre contenu affichés sur le Site ou soumis par le biais du Service,

 

de l'usage ou mauvais usage du Service par vous ou par toute autre personne qui a accès au Service en utilisant votre compte,

 

de toute infraction aux présentes Conditions ou au Service ou

 

de toute violation des droits d'une tierce partie.

 

Généralités

Les présentes Conditions constituent la totalité de l'entente entre PhotosNickel et vous-même en ce qui a trait à votre utilisation du Service. Le non-respect par PhotosNickel d'un droit ou d'une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation ne peut constituer une renonciation dudit droit ou disposition. Si une ou plusieurs clauses ou dispositions des Conditions d'utilisation devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation resteraient en vigueur.

 

 

Commentaires mettre adresse courriel aussi des frais interurbains peuvent s’appliquer

Pour tout commentaire ou question que vous pourriez avoir concernant le Service, veuillez communiquer avec nous à notre Service à la clientèle ou par téléphone au (1) 514-502-6346. Veuillez prendre note que les appels téléphoniques que vous effectuez à PhotosNickel pourront être enregistrés au hasard et surveillés à des fins de formation et d'assurance de la qualité.


 [B.A.1]Vérifier