Les accords et autres déclarations ci-après régissent votre utilisation de PhotosNickel, de des services fournis par www.PhotosNickel.com et sont rédigés conformément à la législation canadienne

 

CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation

Déclaration de confidentialité

Politique de retour

Droits d'auteur

Introduction

 

Dernière révision : le 6 avril 2011

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"); elles contiennent les conditions juridiques auxquelles vous convenez lorsque vous utilisez les services d’infographie, de correction de photographie numérique, de retouche de photos numérique, de restauration de photo et tous autres services qui vous sont fournis par l'entremise de www.PhotosNickel.com.

 

En utilisant nos Service, vous convenez d'être lié par la Partie A des présentes Conditions, laquelle contient les dispositions applicables à tous les utilisateurs de notre Service, y compris les visiteurs occasionnels. Si vous choisissez de vous inscrire à notre Service ou d'y effectuer un achat, il vous sera demandé de cocher une case indiquant que vous avez lu la totalité des conditions, y compris le libellé de la Partie B des présentes Conditions, et que vous vous engagez à les respecter. Avis spécial aux membres : Afin de conserver un espace de stockage gratuit de vos images, vous devez effectuer au moins un achat tous les six mois. Voir l'article  pour plus de renseignements.

 

Partie A :

Dispositions applicables à tous les utilisateurs du Service (qu'ils soient inscrits ou non)

Exploitant

Ce service est exploité par Photos Nickel enregistré  une personne morale constituée en vertu des lois du Canada, dont la principale adresse d'affaires est au 7049, rue Boyer, Montréal, Québec, Canada, H2S 2J9.

PhotosNickel.com est également désignée par le terme "nous" dans les présentes Conditions.

 

Objectif du Service

PhotosNickel offre des services de retouche de photographie numérique (ou argentique numérisée), des services de restauration photo, d’infographie et de création graphique assistée par ordinateur. Nos services permettent de visualiser, stocker et télécharger (en amont et en aval) des fichiers et des images numériques  au moyen de divers dispositifs électroniques, dont le site PhotosNickel.com, les ordinateurs personnels et les appareils portatifs.

 

Disponibilité

PhotosNickel déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des Service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le Service pourra être interrompu occasionnellement dans le cadre d'opérations de maintenance, de mise à jour et de réparation d'urgence ou suite à une défaillance des équipements ou des liaisons de télécommunications indépendantes de la volonté et des pouvoirs de PhotosNickel. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de minimiser une telle interruption lorsque cela est du ressort raisonnable de PhotosNickel. Vous convenez que PhotosNickel ne sera pas tenue responsable envers vous pour toute modification, interruption ou suppression de ses Services. Vous avez la responsabilité de créer des fichiers de secours de tout contenu que vous affichez, Stockez ou partagez sur PhotosNickel.com.

 

Confidentialité

Nous nous engageons formellement à respecter votre vie privée. Veuillez passer en revue la Énoncé de confidentialité de PhotosNickel. Les dispositions de notre déclaration de confidentialité sont intégrées aux présentes Conditions et considérées comme en faisant partie.

 

Marques de commerce

Toutes les marques de fabrique, marque de commerce,  noms de produit et de service utilisés dans ce Service et qui identifient PhotosNickel, ou des tierces parties et leurs produits et services, sont des marques privatives de PhotosNickel, de PhotosNickel.com ou des tierces parties pertinentes. Aucun élément de ce Service ne sera considéré comme conférant à quiconque une licence ou un droit à ces images, logos ou noms, de la part de PhotosNickel, de PhotosNickel.com ou d'une tierce partie.

 

Photos Nickel, Photo’s Nickel, PhotosNickel.com, Photo’sNickel.com, PointsNickel, NickelPoints sont différentes déclinaisons et marques de commerce  de PhotosNickel et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et autres dispositions des lois sur les marques de commerce.

 

Droit d'auteur

Sauf indication contraire, PhotosNickel est propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits aux bases de données du Service et de son contenu. Vous ne pouvez publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire tout contenu sous quelque forme matérielle ou virtuelle que ce soit (y compris par photocopie ou stockage sur un support électronique), qu'en conformité avec la licence d'utilisation limitée énoncée dans notre avis de droits d'auteur.

 

Rapport de violations de vos droits d'auteur

Si vous avez des raisons de croire que le droit d'auteur de vos œuvres a été violé par le biais du présent Service, veuillez communiquer avec l'agent de PhotosNickel pour déposer un avis de demande en justice pour violation de droit d'auteur à propintel@photosnickel.com, ou à PhotosNickel, à l'attention de l'agent des droits d'auteur, 7049, rue Boyer, Montréal, Québec, Canada, ou au 1-514-502-6346. Vous devez fournir les informations suivantes à notre responsable afin que PhotosNickel puisse par la suite les transmettre à la personne présumée en infraction :

1.      identifiez le matériel figurant sur le Service, et qui, selon vous, contrevient à vos droits d'auteur, accompagné de détails suffisamment précis pour nous permettre de les localiser sur le Service;

2.      fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

 

3.      faites une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi;

 

4.      faites une déclaration selon laquelle :

a.      les informations que vous nous avez fournies sont exactes, et

b.     que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur en question ou êtes autorisé à défendre les intérêts du ou des titulaires et

c.      signez de façon manuscrite ou électronique.

 

Sur réception de votre réclamation, PhotosNickel peut supprimer le contenu qui constitue, selon vous, une violation de vos droits d'auteur. En outre, PhotosNickel se réserve le droit de supprimer le compte du membre identifié comme l'auteur de cette infraction à vos droits d'auteur.

 

Liens externes

De temps à autre PhotosNickel peut fournir des liens qui vous feront naviguer vers des sites Web tiers. Ces liens sont mis à disposition pour votre convenance. Si vous décidez d'accéder à des sites Web par le biais de ces liens, vous le faites à vos propres risques. Nous ne cautionnons pas le contenu des autres sites Web et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité; vous reconnaissez que PhotosNickel n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l'utilisation de ces sites Web peut vous occasionner.

 

Conduite

Vous convenez de ne pas utiliser ce Service :

1.      à des fins illégales;

2.      pour charger vers l'amont, afficher, faire imprimer, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel obscène, de mauvais goût, blasphématoire, pornographique, illégal, menaçant, abusif, préjudiciable, en violation de la vie privée ou de droits de publicité, diffamatoire, vulgaire, illégal ou désagréable;

 

3.      de télécharger vers l'amont, afficher, faire imprimer, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel que vous n'avez pas le droit de transmettre ou de communiquer en vertu d'une relation contractuelle ou de fiducie, ou qui serait en violation d'un droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit moral de toute partie, notamment de PhotosNickel;

 

4.      diffuser un contenu portant atteinte aux personnes mineures, notamment, et sans s'y limiter, tout contenu en infraction des lois contre la pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d'images de personnes mineures se prêtant à des actes sexuels;

 

5.      de falsifier des en-têtes ou manipuler des signes distinctifs afin de dissimuler l'origine réelle de tout contenu transmis par le Service;

 

6.      de tenter de télécharger vers l'amont, sans autorisation, des images par quelque méthode que ce soit dans le compte d'un autre utilisateur

 

7.      de télécharger vers l'amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout matériel susceptible de causer un préjudice aux systèmes informatiques de PhotosNickel ou de qui que ce soit d'autre, y compris, notamment, tout matériel contenant un virus, un code, un vers, des données ou autres fichiers ou programmes conçus pour nuire ou permettre l'accès non autorisé au Service, pouvant causer une irrégularité, une erreur, une anomalie ou la corruption du Service;

 

8.      de mettre à la disposition du grand public des images hébergées par PhotosNickel au moyen d'un lien affiché publiquement à l'image ou autrement (autre qu'au moyen de la galerie publique que vous avez créée en utilisant les services directement fournis par PhotosNickel.com, tel que décrit aux Parties C et D des présentes Conditions);

 

9.      pour toute utilisation commerciale autre que pour permettre à un destinataire avec lequel vous avez partagé vos images, quiconque a accès aux images dans la galerie publique que vous avez créée en utilisant nos Service, (voir partie D des présentes Conditions d'utilisation), pour commander de nous des épreuves photographiques contenant ces images;

 

10.   de transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de promotion, du pourriel (spam), des envois boule de neige, des opérations pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation;

 

11.   de se faire passer pour une personne ou une entité ou autre afin de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; ou

 

12.   de recueillir, intercepter ou récolter des noms d'écran, recueillir, intercepter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs du Service ou demander ou tenter de découvrir le mot de passe, le nom d'écran ou d'autres informations sur l'inscription d'un utilisateur, sans la connaissance et le consentement exprès de l'utilisateur.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

13.   entraver ni gêner (ou tenter d'entraver ou gêner) le fonctionnement de ce Service ou des serveurs ou des réseaux auxquels il est relié, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés à ce Service;

 

14.   Ne pas fournir à PhotosNickel des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer votre identité ou que vous n'avez pas le droit de divulguer; ou

 

15.   revendre le Service ou toute portion du Service.

Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes tenu personnellement responsable de votre comportement en ce qui concerne le Service. Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice PhotosNickel, ses sociétés affiliées, ses co-entrepreneurs, ses partenaires commerciaux, ses concédant de licence, ses employés, ses mandataires et les nôtres, et tout prestataire d'information au Service, contre toute réclamation, perte, dépenses, dommages-intérêts et coûts (y compris notamment, tout dommage direct, indirect, exemplaire, consécutif et corrélatif) et tous les frais d'avocat raisonnables découlant :

 

·       d'images ou autre contenu affichés sur le Site ou soumis par le biais du Service,

 

·       de l'usage ou mauvais usage du Service par vous ou par toute autre personne qui a accès au Service en utilisant votre compte,

 

·       de toute infraction aux présentes Conditions ou au Service ou

 

·       de toute violation des droits d'une tierce partie.

 

Généralités

Les présentes Conditions constituent la totalité de l'entente entre PhotosNickel et vous-même en ce qui a trait à votre utilisation du Service. Le non-respect par PhotosNickel d'un droit ou d'une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation ne peut constituer une renonciation dudit droit ou disposition. Si une ou plusieurs clauses ou dispositions des Conditions d'utilisation devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation resteraient en vigueur.

 

 

Commentaires

Pour tout commentaire ou question que vous pourriez avoir concernant le Service, veuillez communiquer avec nous à notre Service à la clientèle ou par téléphone au (1) 514-502-6346. Veuillez prendre note que les appels téléphoniques que vous effectuez à PhotosNickel pourront être enregistrés au hasard et surveillés à des fins de formation et d'assurance de la qualité.

Partie B :

Dispositions supplémentaires applicables aux membres et aux clients inscrits

En plus des dispositions de la Partie A des présentes Conditions d'utilisation, les dispositions suivantes s'appliqueront aux membres et aux clients inscrits du Service.

 

Établissement d'un contrat exécutoire :

 

L'information mentionnée à la Partie B des présentes Conditions vous fourniront des renseignements additionnels que vous devrez réviser et accepter avant d'effectuer un achat par le biais de notre Service. Il n'existe aucun contrat entre vous et PhotosNickel pour la prestation de services ou la fourniture de produits, sauf si

 

1.     vous cochez une case indiquant que vous avez lu les présentes Conditions et acceptez d'être lié par ces mêmes conditions, et que

 

2.     PhotosNickel accepte votre commande au moyen d'un courriel de confirmation, d'un message SMS-MMS, ou d'autres moyens de communication appropriés. Une telle confirmation vous sera envoyée dans les 15 jours de la date à laquelle le contrat est exécuté.

Renseignements sur la personne-ressource du fournisseur

Les Services sont exploités par Benoit Archambault, propriétaire et directeur de PhotosNickel.com. Veuillez communiquer avec Benoit Archambault par la poste au 7049, rue Boyer, Montréal, Québec, Canada, H2S 2J9, 1-514-502-6346, ou par courriel à direction@photosnickel.com

Inscription

Pour effectuer des achats, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous convenez que les informations que vous nous fournissez lors de l'inscription et ultérieurement sont exactes, précises, à jour et complètes. Vous acceptez également de faire en sorte que ces informations soient toujours à jour et précises. Pour ce faire, accéder à la section « mon compte » de notre site internet. Ce point est capital pour votre adresse électronique, puisqu'il s'agit du moyen de communication privilégié par lequel nous vous tiendrons informé du fonctionnement de votre compte et du traitement des commandes.

Mot de passe

Quand vous vous inscrivez comme membre, vous devrez fournir un mot de passe. En tant que responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre mot de passe, vous devez en garantir la confidentialité. Vous devez informer immédiatement PhotosNickel de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate. Votre mot de passe et/ou votre nom d’usager peuvent vous être rappelé par courriel en cliquant sur les liens «mot de passe oublié » et/Nom d’usagé oublié de la section connexion de notre site internet. Vous pouvez modifier en tout temps vos informations personnelles dans la section « mon compte ».

Politique de stockage

PhotosNickel fournit un espace gratuit de stockage en ligne d'images pour une période initiale de 6 mois de la date à laquelle vous avez téléchargé vers l'amont une image dans votre compte. Pour bénéficier du stockage gratuit, vous devez effectuer au moins un achat tous les 6 mois auprès de PhotosNickel sur PhotosNickel.com (la période de 6 mois recommence après chaque achat). Si vous n'achetez aucun produit ou service pendant une période de 6 mois, les images stockées sur votre compte peuvent être supprimées. En outre, si aucune opération n'est enregistrée sur votre compte pendant une période de 60 mois, PhotosNickel peut, à sa seule discrétion, mettre fin totalement à votre accès au compte (et supprimer toutes les informations concernant votre compte détenues par PhotosNickel sur PhotosNickel.com). Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps, en vous remettant un préavis dans un délai raisonnable.

 

PhotosNickel acceptera des chargements vers l'amont de fichiers ayant jusqu'à 64 mégaoctets  par fichier ou d'un maximum de 10 gigaoctet[B.A.2]  de fichiers par compte de membre. PhotosNickel stockera chaque fichier pendant une période de six (6) mois maximum, après quoi, il pourra le supprimer en vous transmettant un préavis dansa un délai raisonnable.

Renseignements sur les prix et les produits

Tous nos prix sont indiqués en dollars canadiens, américains ou en Euro. Pour modifier la devise affichée dans notre catalogue en ligne, vous devez sélectionner celle que vous souhaitez afficher dans le menu « Sélectionnez votre devise » au bas de la page. L’exactitude de la conversion en d’autres devises n’est présentée qu’à titre indicatif et est nullement garantie par PhotosNickel. Seul le prix affiché par le serveur de paiement PayPal ou autre processeur de paiement correspond au prix de la commande dans la devise de votre choix. Les prix demeurent valides tant que nous ne les aurons pas modifiés. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes d'importation éventuellement appliqués par le pays destinataire de la commande. Les taxes et les frais d'expédition (si applicables) seront ajoutés à votre commande au cours du processus de règlement de la commande.

PhotosNickel ne néglige aucun effort pour fournir des renseignements qui soient actuels et exacts concernant les produits, les services et les prix, y compris le montant total que vous devrez payer pour chaque commande. Les renseignements concernant les produits sont sujets à modifications sans préavis. Les prix sont sujets à modifications préalablement à votre acceptation de votre commande. Advenant que vous ayez commandé des produits ou services dont le prix indiqué sur PhotosNickel.com était inexact, PhotosNickel communiquera avec vous pour vous informer du prix réel et vous demander si vous souhaitez toujours passer votre commande auprès de PhotosNickel au prix réel. Les dates spécifiées sont uniquement données à titre indicatif; elles ne sont qu'une estimation.

 

Annulation de contrat par le client et droit de retour

Vous pouvez annuler le présent contrat

 

En tout temps :

Suivant la date à laquelle l'entente est conclue si nous avons omis de vous remettre une copie de l'entente, ou si nous omettons de vous offrir le choix d'accepter ou de refuser l'entente, ou omettons de vous divulguer l'information requise par la Loi sur la protection du consommateur. 

 

30 jours à compter de la date à laquelle le contrat est conclu :

Dans le cas où vous annuliez le contrat, nous pouvons annuler votre compte et supprimer toutes les images que vous avez chargées vers l'amont dans votre compte. Vous pouvez retourner toute marchandise que vous avez commandée de nous, pour quelque raison que ce soit, dans les 30 jours suivant leur réception.

 

Achats et commandes non remboursables :

En raison de leur duplication facile, toutes données, fichiers ou documents électroniques ayant fait l’objet d’une manipulation, du traitement ou de toute autre opération par le biais des services de PhotosNickel.com, incluant les fichiers en téléchargement directe, ne peut être sujet à un remboursement,  sauf si une entente est expressément conclue avec nous, directement. Veuillez lire attentivement la Politique de retour de PhotosNickel incluse aux présentes Conditions.

 

Droits, partage d'images et "Favoris"

PhotosNickel ne revendique aucuns droits de propriété aux images de votre compte et elles ne sont affichées que pour exécuter vos commandes et vous rendre les fichiers traités dans votre « boîte de réception » ou encore pour les afficher à ceux qui ont accès à vos images dans la section « mon album ». Vous accordez à PhotosNickel une licence non exclusive et libre de redevances, d'utiliser, copier, distribuer et d'afficher ces images. Lors de la commande et pour chaque image, vous pouvez indiquer à PhotosNickel que vous nous permettez d'afficher vos images par le biais du Service (par exemple, en diaporama et sur des échantillons de marchandise). L’image utilisée peut être l’image original, la versions traitées par PhotosNickel qui vous a été rendue ou les deux versions (avant/après), à votre choix. Accepter de mettre à dispositions vos images à PhotosNickel ne signifie pas qu’elles  seront nécessairement utilisées pour nos fins promotionnel ou en exemple; leur usage est à notre stricte discrétion. PhotosNickel ne vend ou ne partage JAMAIS les images qui lui ont été confiées par ces clients, même si vous nous avez autorisés à en faire un usage promotionnel ou de démonstration. 

 

Le Service vous permet, avec la fonction "mon album", de partager des images en créant une page d'accueil galerie et en ajoutant des albums à cette galerie, d'envoyer un courriel contenant un lien URL à un de vos albums ou en émettant une image individuelle à un numéro de téléphone. Veuillez prendre note que lorsque vous partagez des images, vous permettez aux destinataires de partager ces images avec d'autres utilisateurs, de les ajouter à leurs propres comptes ou galeries et de réaliser des épreuves photographiques de ces images.

 

Le Service peut aussi vous permettre et permettre à ceux avec qui vous avez partagé vos photos, d'inscrire une photo dans ses "Favoris". Les photographies marquées "Favoris" peuvent être transmises à des équipements de reproduction, tels que certains appareils-photos numériques ou visionneuses. Pour de plus amples renseignements, voir la description de la caractéristique "Favoris" sur le site Web.

 

La totalité des images que vous placez dans la section « mon album » est accessible à toute personne naviguant sur internet et ayant accès à votre URL. Vos images peuvent être copiées, enregistrées ou diffusées sans que vous ou PhotosNickel en aient le contrôle. PhotosNickel se dégage de toutes responsabilités vis-à-vis du contenu que vous publiez dans la section publique de notre site.

 

Responsabilité concernant vos images

Vous êtes responsable de toutes les images que vous chargez vers l'amont, partagez ou reproduisez à l'aide du Service. Vous devez être soit en possession de tout droit, titre et intérêt et droits d'auteur des images, soit avoir l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur de copier et d'utiliser de telles images à toutes les fins ayant trait au Service, et les images ne peuvent être en violation ni en infraction des droits de tiers (y compris les autres droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, moral ou de publicité). Les images que vous avez obtenues auprès de photographes professionnels ou sur des sites Web, dans des magazines, des livres ou autres sources, sont protégées par des droits d'auteur et vous ne devez pas les télécharger, les partager ou les reproduire par l'intermédiaire du Service.

 

Surveillance du contenu

PhotosNickel n'a pas de contrôle sur le contenu des comptes de ses membres et n'a aucune obligation de surveiller un tel contenu pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous assumez intégralement la responsabilité du contenu de votre compte et des documents que vous fournissez au Service.

 

Suspension et résiliation de l'accès et de l'adhésion

Vous convenez que PhotosNickel peut en tout temps et sans préavis :

1.     refuser votre demande d'adhésion;

2.     déplacer, modifier ou suspendre toute partie du Service; ou

3.     refuser d'exécuter une commande, ou toute partie d'une commande, ou d'annuler votre compte et de supprimer tout contenu stocké dans votre compte si, à l'entière discrétion de PhotosNickel, vous êtes en défaut de vous conformer aux Conditions, ou si un organisme de réglementation compétent l'exige.

 

Affichage de commentaires aux galeries

Si vous affichez un commentaire dans une galerie établie par un membre qui souscrit au Premier Service, vous reconnaissez et convenez que quiconque ayant accès à la galerie pourra avoir accès, utiliser ou divulguer toute l'information que vous avez incluse dans ledit commentaire (y compris, notamment, tout renseignement personnel tels votre nom, votre adresse électronique, etc.), à moins que vous ayez sélectionné l'option de réserver vos commentaires au propriétaire de la galerie seulement. Si vous ne voulez pas que le public (ou dans le cas de galeries protégées par un mot de passe, les personnes qui ont accès au mot de passe) puissent avoir accès à vos commentaires, vous devrez sélectionner l'option de réserver l'accès au propriétaire. Vous reconnaissez et convenez que PhotosNickel ne sera pas tenue responsable pour l'accès, l'utilisation ou la divulgation de toute information que vous incluez dans tout tel commentaire.

Partie C : pas en fonction… ne pas réviser pour tout de suite »!

Autres dispositions applicables aux abonnés de PhotosNickel.com.

En plus des dispositions de la Partie A et de la Partie B des présentes Conditions, les dispositions suivantes s'appliqueront aux membres inscrits qui s'abonnent à PhotosNickel. (Remarque : présentement, ces services sont disponibles seulement aux membres du site www.photosnickel.com exploité par PhotosNickel). Aux fins des présentes Conditions, "galerie" désigne la page d'accueil établie par un abonné au Premier Service.

Accès aux galeries individuelles

Si vous vous abonnez au Premier Service, vous aurez la possibilité de sélectionner un URL personnel qui fera fonction de galerie personnelle et d'afficher vos images dans cette galerie. Vous serez tenu responsable et aurez la capacité de modifier et de supprimer tout le contenu de votre galerie. Nous nous réservons le droit de vous demander de changer le URL de votre galerie.

Vous aurez l'option de limiter l'accès à votre galerie en sélectionnant un mot de passe. Veuillez consulter l'article 18 de vos obligations en ce qui a trait à la sécurité du mot de passe. Si vous activez l'option de protection du mot de passe, les visiteurs seront invités à entrer un mot de passe sur une page qui n'affiche qu'une seule image de vos albums; ces visiteurs auront un accès total à vos images que s'ils entrent votre mot de passe. Si vous n'activez pas de mot de passe pour votre galerie, tous pourront avoir accès à la totalité des images et autre contenu de votre galerie et les visualiser (y compris les commentaires), et télécharger et commander des épreuves photographiques ou autre marchandise contenant les images. Si vous ne voulez pas que le public puisse avoir accès à la totalité de vos images, vous devrez activer la caractéristique de protection du mot de passe de votre galerie. Vous reconnaissez et convenez que PhotosNickel ne sera pas tenue responsable pour l'accès, l'utilisation ou la divulgation de toute image, tout commentaire ou autre contenu de votre galerie.

En tant qu'abonné de PhotosNickel, lorsque vous affichez un commentaire à une galerie établie par un autre abonné de PhotosNickel, vous créez un lien à votre propre galerie. D'autres peuvent avoir accès à votre galerie par le biais de ce lien, selon que vous publiez vos commentaires à tous les invités ou seulement au propriétaire de la galerie, et selon que vous avez ou non protégé le mot de passe de votre galerie.

Stockage

Aussi longtemps que vous êtes abonné à PhotosNickel, vous n'aurez pas besoin d'effectuer un achat sur le site PhotosNickel.com de PhotosNickel au moins une fois tous les 12 mois pour conserver l'espace de stockage de vos images, le tout tel qu'indiqué à l'article 20 des présentes Conditions. Cependant, sur expiration de vos abonnements à Premier et à Mobile Service, les conditions de l'article 20 des présentes Conditions s'appliqueront à vos images stockées.

Tarif d'abonnement

En vous abonnant à Gallery Premier Service ou à Gallery Mobile Service, vous convenez de payer le tarif d'abonnement indiqué au moment de conclure votre abonnement. Votre abonnement demeurera en vigueur à compter de la date à laquelle vous vous abonnez jusqu'à la fin de la période d'abonnement que vous avez choisie. Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de la période d'abonnement, à moins que vous ne l'annuliez avant la fin de la présente période d'abonnement. (Voir l'article 32 pour connaître les modalités d'annulation) Nous nous réservons le droit, en tout temps, de changer le tarif ou la structure de l'abonnement aux services Premier ou Mobile. En aucun cas vous ne serez facturé pour de nouveaux frais ou des frais supplémentaires, à moins que nous obtenions votre consentement préalable de payer de tels frais. Cependant, advenant que vous refusiez de tels frais, vous ne pourrez plus recevoir le Service touché par la modification de tarif.

Politique de retour

Sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 33 des présentes Conditions, nous ne rembourserons aucuns des frais versés pour les abonnements à PhotosNickel. Il relève de votre responsabilité de déterminer si un abonnement à PhotosNickel répond à vos besoins avant de vous abonner.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à PhotosNickel en tout temps. Pour ce faire, ouvrez une session à votre compte et visitez la section "Mon compte - Abonnement". Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez pas de remboursement de vos frais d'abonnement pour la période actuelle d'abonnement (mais vous continuerez d'avoir accès à PhotosNickel pour la période non utilisée de votre période d'abonnement). Si vous désirez renouveler votre abonnement après l'annulation, vous devrez vous abonner de nouveau après la date d'expiration de votre abonnement.

Résiliation de Premier Service

Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre abonnement à PhotosNickel. Dans ce cas, nous vous rembourserons une portion calculée au prorata des frais d'abonnement (basée sur le temps qui reste de votre période d'abonnement) pour la période au cours de laquelle une telle résiliation se produit. Les dispositions précédentes ne s'appliquent qu'aux circonstances entourant la résiliation par nous du service par abonnement PhotosNickel pour tous nos membres inscrits; elles ne devront pas vous donner droit à un remboursement si nous mettons fin à votre accès individuel à l’abonnement PhotosNickel parce que vous avez manqué de vous conformer à l'une des présentes Conditions d'utilisation.

 

Politique de retour

Vous pouvez nous retourner, pour quelque raison que ce soit, tout produit commandé, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de ceux-ci; vous recevrez un crédit sur votre compte ou un remboursement, à notre discrétion. Dans certains cas, les frais de livraisons initiaux vous seront remboursés ou votre compte pourra être crédité. Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez lire notre Politique de retour.

 

Les photos, fichiers ou documents ayant fait l’objet d’un traitement par PhotosNickel.com suite à une commande dûment payée sont couvert par notre garantie limitée. Pour tous problèmes ou insatisfactions, Photos Nickel peu tenter de satisfaire toute demande raisonnable de rectification, correction ou modification des fichiers d’image, des documents ou fichiers concernés afin d’offrir satisfaction et mettre fin au litige. Voir « garantie » pour plus amples informations sur les limitations de notre garantie.

 

Droits d'auteur

 

Propriété

Les droits d'auteur des documents contenus sur ce site Web (le " Contenu du site ") sont la propriété de PhotosNickel, sauf notification contraire. Tous droits réservés. La reproduction de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf conformément aux permissions suivantes :

Licence de copie pour usage personnel :

Vous pouvez, pour votre utilisation personnelle uniquement, enregistrer sur des supports de stockage individuels des copies du Contenu du site lorsque cette opération est nécessaire et permet sa visualisation, et vous pouvez imprimer, pour votre usage personnel uniquement, toute portion du Contenu du site, dans une mesure raisonnable pour une utilisation privée, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur.

 

Licence de recopie pour usage limité :

Vous pouvez recopier le Contenu du site à l'intention de tierces parties individuelles, pour leur information personnelle, si et uniquement si :

1.     vous reconnaissez que ce site constitue la source des documents; vous devez donc inclure cette reconnaissance dans la copie du Contenu du site; et

2.     vous informez la tierce partie que ces conditions lui sont applicables et qu'elle doit les respecter. Cette licence de recopie n'autorise pas l'intégration du matériel du site, ni d'une partie de celui-ci, dans tout ouvrage ou publication, sous forme physique, électronique ou autre. En particulier (mais sans limitation), aucune partie d'une page du site ne peut être distribuée ou copiée à des fins commerciales.

 

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur un autre site Web ou sur toute autre forme de système d'extraction électronique.

 

PhotosNickel se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment les licences définies ci-dessus.

IMPORTANT : les licences définies ci-dessus ne s'appliquent pas au matériel photo. Ceux-ci ont été fournis par des tiers. Pour obtenir des informations sur l'utilisation autorisée d'un contenu tiers, vous devez vous adresser au propriétaire de ce contenu.

RÉSILIATION

PHOTOSNICKEL.COM ou ses fournisseurs de services peuvent en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et à leur entière discrétion, immédiatement :

1.     Suspendre (en tout ou en partie) votre compte ou votre autorisation d'utiliser le Système PHOTOSNICKEL.COM ou y mettre fin;

2.     suspendre ou mettre fin et effacer de façon permanente et détruire tout nom d'utilisateur, mot de passe;

3.     Bloquer URLs, adresses IP ou noms de domaines;

4.     enlever du système PHOTOSNICKEL.COM, effacer de façon permanente et détruire tout le matériel que vous ou des tiers pouvez avoir affiché ou envoyé;

5.     Restreindre l'accès à votre compte et au matériel affiché ou envoyé au site Web;

6.     Et vous interdire toute utilisation à venir du site Web; le tout sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou des tiers.

 

S'il est mis un terme au présent contrat pour quelque raison que ce soit par vous ou par PHOTOSNICKEL.COM, alors :

1.     le présent contrat continuera de s'appliquer et de vous lier en ce qui a trait à votre utilisation antérieure du site Web;

2.     PHOTOSNICKEL.COM peut enlever immédiatement du site Web ou effacer et détruire de façon permanente tout matériel que vous ou des tiers avez affiché ou envoyé au site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers;

3.     et les frais et les coûts que vous aurez payés d'avance pour des services inutilisés ne vous seront pas remboursés.

 

De temps à autre, Photos Nickel offre des promotions spéciales, bons-rabais ou rabais sur des produits ou des services offerts par l’entremise des services PHOTOSNICKEL.COM ou de ces partenaires affiliés. Toutes ces promotions et rabais sont assujettis à des modalités spécifiques. PHOTOSNICKEL.COM peut également organiser des concours à l’intention des utilisateurs des services PHOTOSNICKEL.COM. Tous les concours sont régis par le présent contrat et le règlement spécifique applicable. Votre participation à un concours par l’entremise des services PHOTOSNICKEL.COM ou programmes affiliés implique que vous consentez et vous conformez au présent contrat et au Règlement applicable.

 

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation des services photosnickel.com se fait à vos propres risques. Vous devriez conserver vos propres copies de sauvegarde de tout le matériel que vous pouvez utiliser ou permettez à d'autres d'utiliser en rapport avec les services photosnickel.com, y compris le matériel affiché ou envoyé aux services photosnickel.com.

 

Le site web et les services sont fournis «tel quel» et «selon la disponibilité», et photosnickel.com et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris une garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

 

Nous ne garantissons pas que les fonctions réalisées par le service seront ininterrompues ou exemptes d'erreur, ou que le site ou les serveurs qui le prennent en charge seront exempts de virus ou d'autres composantes nuisibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'intégralité de tout contenu afférent aux produits sur ce site.

 

PhotosNickel et ses fournisseurs de services ne sont pas responsables envers vous ou des tiers de toute perte ou dommage subi par vous ou toute autre personne et découlant ou résultant de toute coquille ou erreur apparaissant sur le site web, y compris l'indisponibilité de tout produit ou service que vous commandez, tout retard dans la disponibilité des produits ou services ou tout changement dans le prix des produits ou services.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, photos nickel et ses fournisseurs de services ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie ou condition à l'égard de ce qui suit:

1.     Le site web satisfera à vos exigences ou sera compatible avec vos ordinateur, équipement informatique, équipement photographique et logiciels;

2.     Le site web sera accessible, fonctionnera sans interruption et sera libre d'erreur, ou toute erreur sera corrigée;

3.     Le site web, l'information obtenue par l’entremise du site ou tout résultat pouvant être obtenu de l'utilisation du site ou de l’information sera précise, complète, fiable, rapide et authentique;

4.     La qualité de tout bien ou service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’entremise du site web photosnickel.com répondra à vos attentes;

5.     L’utilisation du site web, y compris la navigation et le téléchargement de matériel affiché ou envoyé sur le site, sera libre de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bogue ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs;

6.     La protection offerte par le mot de passe pour le matériel que vous pouvez utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser en rapport avec le site web, y compris le matériel affiché ou envoyé au site web, empêchera l'accès non autorisé à ce matériel;

7.     Le matériel que vous pouvez utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser en rapport avec le site web, y compris le matériel affiché ou envoyé au site, ne sera pas utilisé à des fins illicites par une autre personne.

 

Photos nickel, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne seront en aucune circonstance tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenu ou de profits (anticipés ou autres), pertes de marché, perte économique, spéciale, accidentelle, directe, indirecte ou dérivée, dommages ou dommages punitifs, soit par contrat, délictuelle ou en vertu de toute théorie de droit ou en équité, résultant de ou en rapport avec ou reliée à l'utilisation des services photosnickel.com par vous ou toute autre personne et sans égard à toute négligence ou autre faute commise par photosnickel.com, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, nonobstant le fait que PhotosNickel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs peuvent avoir été avisés de la possibilité que vous ou un tiers puissiez encourir une telle perte.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout bris ou perte d’une photo commis par nous (ou nos fournisseurs), même par négligence ou autre faute, ne vous donnera droit qu’à un remboursement ou à un crédit, à notre discrétion, du prix d’achat du traitement ou du téléchargement de la photo et, si vous avez commandé des produits, du prix d’achat de la commande complétée. Vous devez soumettre une réclamation de remboursement ou de crédit dans les trente (30) jours suivant le bris ou la perte. À l’exception d’un tel remboursement ou crédit, notre acceptation de la photo, et les produits et services que nous (ou nos fournisseurs) vous fournissons, sont sans garantie ou protection, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

 

La responsabilité totale de photos nickel, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs envers vous ou une autre personne à l'égard de réclamations, de procédures, d'obligations, de dommages, de pertes et de coûts, qu'ils soient con