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Conditions générales de vente

 

Politique de retour

Vous pouvez nous retourner, pour quelque raison que ce soit, tout produitcommandé, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de ceux-ci; vous recevrez un crédit sur votre compte ou un remboursement, à notre discrétion. Dans certains cas, les frais de livraisons initiaux vous seront remboursés ou votre compte pourra être crédité. Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez lire notre Politique de retour.

 

Les photos, fichiers ou documents ayant fait l’objet d’un traitement par PhotosNickel.com suite à une commande dûment payée sont couvert par notre garantie limitée. Pour tous problèmes ou insatisfactions, Photos Nickel peu tenter de satisfaire toute demande raisonnable de rectification, correction ou modification des fichiers d’image, des documents ou fichiers concernés afin d’offrir satisfaction et mettre fin au litige. Voir « garantie » pour plus amples informations sur les limitations de notre garantie.Si nous ne pouvons donner satisfaction, nous pouvons décider à notre pleine et entière discrétions de vous rembourser.

 

Achats et commandes non remboursables :

En raison de leur duplication facile, toutes données, fichiers ou documents électroniques ayant fait l’objet d’une manipulation, du traitement ou de toute autre opération par le biais des services de PhotosNickel.com, incluant les fichiers en téléchargement directe, ne peut être sujet à un remboursement,  sauf si une entente est expressément conclue avec nous, directement. Veuillez lire attentivement la Politique de retour de PhotosNickel incluse aux présentes Conditions.

 

Droits d'auteur

 

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à PhotosNickel en tout temps. Pour ce faire, ouvrez une session à votre compte et visitez la section "Mon compte - Abonnement". Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez pas de remboursement de vos frais d'abonnement pour la période actuelle d'abonnement (mais vous continuerez d'avoir accès à PhotosNickel pour la période non utilisée de votre période d'abonnement). Si vous désirez renouveler votre abonnement après l'annulation, vous devrez vous abonner de nouveau après la date d'expiration de votre abonnement.

Propriété

Les droits d'auteur des documents contenus sur ce site Web (le " Contenu du site ") sont la propriété de PhotosNickel, sauf notification contraire. Tous droits réservés. La reproduction de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf conformément aux permissions suivantes :

Licence de copie pour usage personnel :

Vous pouvez, pour votre utilisation personnelle uniquement, enregistrer sur des supports de stockage individuels des copies du Contenu du site lorsque cette opération est nécessaire et permet sa visualisation, et vous pouvez imprimer, pour votre usage personnel uniquement, toute portion du Contenu du site, dans une mesure raisonnable pour une utilisation privée, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur.

 

Licence de recopie pour usage limité :

Vous pouvez recopier le Contenu du site à l'intention de tierces parties individuelles, pour leur information personnelle, si et uniquement si :

1.     vous reconnaissez que ce site constitue la source des documents; vous devez donc inclure cette reconnaissance dans la copie du Contenu du site; et

2.     vous informez la tierce partie que ces conditions lui sont applicables et qu'elle doit les respecter. Cette licence de recopie n'autorise pas l'intégration du matériel du site, ni d'une partie de celui-ci, dans tout ouvrage ou publication, sous forme physique, électronique ou autre. En particulier (mais sans limitation), aucune partie d'une page du site ne peut être distribuée ou copiée à des fins commerciales.

 

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur un autre site Web ou sur toute autre forme de système d'extraction électronique.

 

PhotosNickel se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment les licences définies ci-dessus.

IMPORTANT : les licences définies ci-dessus ne s'appliquent pas au matériel photo. Ceux-ci ont été fournis par des tiers. Pour obtenir des informations sur l'utilisation autorisée d'un contenu tiers, vous devez vous adresser au propriétaire de ce contenu.

RÉSILIATION

PHOTOSNICKEL.COM ou ses fournisseurs de services peuvent en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et à leur entière discrétion, immédiatement :

1.     Suspendre (en tout ou en partie) votre compte ou votre autorisation d'utiliser le Système PHOTOSNICKEL.COM ou y mettre fin;

2.     suspendre ou mettre fin et effacer de façon permanente et détruire tout nom d'utilisateur, mot de passe;

3.     Bloquer URLs, adresses IP ou noms de domaines;

4.     enlever du système PHOTOSNICKEL.COM, effacer de façon permanente et détruire tout le matériel que vous ou des tiers pouvez avoir affiché ou envoyé;

5.     Restreindre l'accès à votre compte et au matériel affiché ou envoyé au site Web;

6.     Et vous interdire toute utilisation à venir du site Web; le tout sans avis préalable ou responsabilité envers vous ou des tiers.

 

S'il est mis un terme au présent contrat pour quelque raison que ce soit par vous ou par PHOTOSNICKEL.COM, alors :

1.     le présent contrat continuera de s'appliquer et de vous lier en ce qui a trait à votre utilisation antérieure du site Web;

2.     PHOTOSNICKEL.COM peut enlever immédiatement du site Web ou effacer et détruire de façon permanente tout matériel que vous ou des tiers avez affiché ou envoyé au site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers;

3.     et les frais et les coûts que vous aurez payés d'avance pour des services inutilisés ne vous seront pas remboursés.

 

De temps à autre, Photos Nickel offre des promotions spéciales, bons-rabais ou rabais sur des produits ou des services offerts par l’entremise des services PHOTOSNICKEL.COM ou de ces partenaires affiliés. Toutes ces promotions et rabais sont assujettis à des modalités spécifiques. PHOTOSNICKEL.COM peut également organiser des concours à l’intention des utilisateurs des services PHOTOSNICKEL.COM. Tous les concours sont régis par le présent contrat et le règlement spécifique applicable. Votre participation à un concours par l’entremise des services PHOTOSNICKEL.COM ou programmes affiliés implique que vous consentez et vous conformez au présent contrat et au Règlement applicable.

 

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation des services photosnickel.com se fait à vos propres risques. Vous devriez conserver vos propres copies de sauvegarde de tout le matériel que vous pouvez utiliser ou permettez à d'autres d'utiliser en rapport avec les services photosnickel.com, y compris le matériel affiché ou envoyé aux services photosnickel.com.

 

Le site web et les services sont fournis «tel quel» et «selon la disponibilité», et photosnickel.com et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris une garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

 

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6.     L’utilisation du site web, y compris le téléchargement et la reproduction de matériel affiché ou envoyé sur celui-ci, ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits; J’i enlevé puisque ça contredit l’article sur les droits d’auteur stipulé plus haut…

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Photos nickel, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne seront en aucune circonstance tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenu ou de profits (anticipés ou autres), pertes de marché, perte économique, spéciale, accidentelle, directe, indirecte ou dérivée, dommages ou dommages punitifs, soit par contrat, délictuelle ou en vertu de toute théorie de droit ou en équité, résultant de ou en rapport avec ou reliée à l'utilisation des services photosnickel.com par vous ou toute autre personne et sans égard à toute négligence ou autre faute commise par photosnickel.com, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, nonobstant le fait que PhotosNickel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs peuvent avoir été avisés de la possibilité que vous ou un tiers puissiez encourir une telle perte.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout bris ou perte d’une photo commis par nous (ou nos fournisseurs), même par négligence ou autre faute, ne vous donnera droit qu’à un remboursement ou à un crédit, à notre discrétion, du prix d’achat du traitement ou du téléchargement de la photo et, si vous avez commandé des produits, du prix d’achat de la commande complétée. Vous devez soumettre une réclamation de remboursement ou de crédit dans les trente (30) jours suivant le bris ou la perte. À l’exception d’un tel remboursement ou crédit, notre acceptation de la photo, et les produits et services que nous (ou nos fournisseurs) vous fournissons, sont sans garantie ou protection, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

 

La responsabilité totale de photos nickel, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs envers vous ou une autre personne à l'égard de réclamations, de procédures, d'obligations, de dommages, de pertes et de coûts, qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou en équité, indépendamment de toute négligence ou autre faute ou inconduite de la part d’photosnickel.com ou de toute personne dont photosnickel.com est responsable, ne peut en aucun cas dépasser 100 $can ou le montant que vous avez versé à photosnickel.com pour l'utilisation du site web, au moindre des deux.

 

RENONCIATION

Par les présentes vous renoncez à et tenez indemne PhotosNickel et ses fournisseurs de services et agents respectifs, administrateurs, directeurs, employés, fournisseurs de données, fournisseurs de services, fournisseurs, autorisants, licenciés et toute autre personne reliée ou associée de toute poursuite, réclamation, plainte, cause d'action, procédure, responsabilité, obligation, honoraires judiciaires, frais et débours de toute nature et par toute théorie de droit de quelque nature que ce soit qui puisse survenir, connue ou inconnue, existant ou à venir, résultant de, en rapport avec ou reliée à votre utilisation du site web.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre, tenir indemne PhotosNickel et ses fournisseurs de services et agents respectifs, administrateurs, directeurs, employés, fournisseurs de données, fournisseurs de services, fournisseurs, autorisants, licenciés et toute autre personne reliée ou associée, (collectivement, les «parties indemnisées») de toute responsabilité et frais, y compris sans limitation les honoraires judiciaires raisonnables et dépenses engagés par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation ou demande résultant de, associée à ou reliée à votre utilisation du site web, vous prêterez assistance et coopérerez à la défense contre de telles réclamations ou poursuites dans la mesure raisonnable de toute demande en ce sens des parties tenues indemnes.

 

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi sur certains territoires et de telles limitations juridiques peuvent s'appliquer à vous.

 

Les renonciations, exclusions de responsabilité et clauses d'indemnité contenues au présent contrat survivront à la fin du présent contrat.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit d'amender les présentes Conditions, le cas échéant. Si vous êtes inscrit comme membre, toute modification matérielle des présentes Conditions vous sera notifiée par courriel envoyé à l'adresse de votre compte que vous avez transmise à PhotosNickel. Si vous continuez à utiliser le Service après avoir reçu cette notification, nous considérerons que vous avez accepté les modifications apportées aux Conditions d'utilisation.

Loi applicable et territoire de compétence

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables à cet égard. Tout litige survenant en vertu des présentes Conditions ou en regard des présentes Conditions sera assujetti à la juridiction des tribunaux de la province de Québec et de tous les tribunaux compétents pour statuer sur un appel à cet égard.